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Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il fait d'abord appel aux volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations. Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement, le transporteur aérien peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté mais en les indemnisant. Les transporteurs aériens donnent la priorité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes qui les accompagnent.

En cas d'annulation ou de refus d'embarquement d'un vol, les passagers concernés ont:

-le droit au remboursement du billet dans un délai de sept jours, ou à un vol retour vers leur point de départ initial ou à un réacheminement vers leur destination finale ;
-le droit à une prise en charge (des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer, un hébergement à l'hôtel, le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement, la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques).
-le droit à une indemnisation dont le montant est fixé à:

-250 euros pour tous les vols de 1500 km ou moins;
-400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km;
-600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points précédents.

Le présent règlement est applicable à toutes les compagnies aériennes dans le monde entier lorsque le départ a lieu au sein de l'UE et, dans le cas des vols en provenance de l'extérieur de l'UE vers une destination au sein de l'UE, uniquement aux compagnies aériennes ayant une licence dans un État membre de l'UE.

Comment porter plainte

Règlement (CE) n ° 261/2004

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Vos droits – Résumé

Si le vol est surbooké ou annulé, le passager a droit à une compensation financière. Les compagnies aériennes sont toujours obligées d'offrir une assistance.
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