A new website replacing this one
with information on your rights as a traveller and passenger by air, bus, boat and rail in the European Union.

This website is no longer updated.

Update your bookmarks!

Droits du Passager Aérien aux Etats-Unis

Les passagers aériens aux Etats-Unis sont également protégés lorsqu’ils voyagent en avion par une réglementation disponible au Ministère des Transports américain.

Comment porter plainte

Comment porter plainteSi vous pensez avoir une plainte valable à l'encontre d'une compagnie aérienne en ce qui concerne le refus d'embarquement, le déclassement, l’annulation ou un retard important, vous devez d'abord communiquer avec le transporteur aérien qui exploite le vol. Le règlement 261/2004 s'applique à tous les vols exploités par une compagnie aerienne en provenance de n'importe quel aéroport de l'UE et aux vols exploités par une compagnie aérienne de l'UE vers un aéroport de l'UE. Voici des suggestions de points de contact gratuits au cas où vous avez besoin d'aide.

Les organismes nationaux chargés de l’application des règles

Les règles de l'UE obligent les États membres à désigner ou à créer «des organismes d'exécution", dont le rôle est de vérifier que les opérateurs de transport traitent tous les passagers conformément à leurs droits. Les passagers qui croient qu'ils n'ont pas été traités correctement devraient communiquer avec l'organisme dans le pays où l'incident a eu lieu.

Centre européen des consommateurs (ECC)

Un Centre européen des consommateurs (ECC), soutenu par la Commission européenne existe dans tous les pays de l'UE ainsi qu'en Islande et en Norvège. Les centres sont là pour aider les voyageurs qui ont été touchés par le problème et qui ont des difficultés à voir leurs droits respectés, tels que le droit d'être remboursé ou re-routé vers la destination finale et le droit d'obtenir des repas et l'hébergement. Le réseau des CEC travaille ensemble pour assurer une réponse coordonnée à la crise. Les coordonnées complètes pour les CEC pour tous les pays et des liens vers les sites nationaux se trouvent à:
http://ec.europa.eu/consumers/ecc/contact_fr.htm

Le service de dépistage préliminaire de la Commission européenne

Veuillez noter que le service d’examen préalable de la Commission européenne permet d’informer les citoyens sur leurs droits en vertu du droit de l'Union européenne lors de voyages et sur la façon de procéder, s'ils le souhaitent déposer une plainte. Les services de la Commission ne traitent pas les plaintes eux-mêmes, elles doivent être soumises au transporteur aérien et à l'autorité compétente dans le pays où l'incident a eu lieu.

Formulaire de plainte de l'UE pour les passagers aériens

Il doit être envoyé à la compagnie aérienne ou a l’organismes national de contrôle compétent, non à la Commission européenne. Ici.

EUROPE DIRECT

L'EUROPE DIRECT Contact Centre est un service qui vous aide à trouver des réponses à vos questions sur l'Union européenne. Il propose des informations sur toutes sortes de sujets liés à l'UE, y compris vos droits et possibilités des citoyens de l'UE et comment en tirer profit. Il peut fournir des réponses directes aux questions d'ordre général et, si vous avez des questions plus détaillées, il vous renvoie à la meilleure source d'informations et de conseils à l'UE, aux niveaux national, régional et local.