En cas de Brexit, la Régulation (CE) 261/2004 sur les droits des passagers aériens cessera d'être appliquée pour les compagnies aériennes basées en Angleterre et volant du continent vers la Grande-Bretagne. Le Royaume-Uni sera traité comme un pays tiers et les passagers Anglais perdront leurs droits sous la Régulation 261/2004 en partant d'un aéroport Anglais. Annulations, délais, refus d'embarquement etc. n'aura plus de base juridique et ce sera aux compagnies aériennes de compenser si elles l'estiment nécessaire.

En tant que citoyen de l'UE, volant avec une compagnie aérienne basée dans un pays membre de l'UE vers le Royaume-Uni, vous garderez vos droits sous cette régulation. Pour vous, rien ne changera après un Brexit dur ou quel qu'il soit.

Vous pouvez trouver d'autres explications sur tous les modes de transport dans le nouveau Factsheet de l'UE : Voyager entre le Royaume-Uni et l’UE en cas d’absence d’accord

D'autres factsheets, sur ce que signifiera un Brexit sans accord, sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

 

Voir ci-dessous pour d'autres liens utiles:

Citoyens de l'Union

- Site web de préparation de la Commission européenne

- Aperçu des droits de séjour dans chaque État membre de l'UE à 27 post-Brexit

- Sites web des États membres consacrés à la possibilité d'une absence d'accord

- Communication relative aux déplacements entre l'UE et le Royaume-Uni

- Fiches d'information sur les déplacements entre l'UE et le Royaume-Uni, les droits des citoyens, les études et les droits des consommateurs

- Questions et réponses sur Erasmus

- Questions et réponses sur le scénario de l'absence d'accord

- Informations pour les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni

Entreprises de l'UE

- Large documentation sur les douanes et la fiscalité indirecte (y compris une liste de contrôle simple, en cinq étapes) pour les entreprises

- Informations relatives à l'agriculture

- Sept choses que les entreprises de l'UE-27 doivent savoir pour se préparer au Brexit

 

(Liens compilés à partir du communiqué de presse de la CE IP/19/1813)

Source: Commission Européenne

Vos droits – Résumé

Si le vol est surbooké ou annulé, le passager a droit à une compensation financière. Les compagnies aériennes sont toujours obligées d'offrir une assistance.
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